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  • Voix citoyenne en réponse au projet de loi 109 sur la Capitale nationale*

    J’ai assisté, le 20 octobre, à un atelier organisé par des citoyens en réponse au projet de loi 109 sur la Capitale nationale. Cet atelier a été organisé dans la foulée de la table ronde du 8 septembre dernier sur ce projet de loi afin de réfléchir de façon plus approfondie sur deux sujets susceptibles de toucher grandement à la réalité de la vie des citoyens de Québec. Le comité organisateurs avait invité environ une trentaine de personnes qui se sont réunies aux Loisirs Montcalm à cette occasion.

    Les objectifs visés dans le cadre de cet événement sont de divers ordres :

    • voir certains aspects susceptibles d’impacts importants sur la gouvernance municipale dont la perte potentielle de pouvoirs des conseils d’arrondissement, le retrait du droit au référendum pour les citoyens;
    • proposer de nouvelles dispositions en vue d’intégrer au projet de loi, un mécanisme formel de consultation publique et de préciser le rôle des référendums;
    • imaginer l’avenir des conseils de quartier et des conseils d’arrondissements.

    Deux ateliers de travail ont été mis en place sur les thèmes de la centralisation des pouvoirs et de l’équilibre nécessaire entre les institutions et la partie citoyenne d’une part et, d’autre part, sur celui du référendum municipal ainsi que de l’opportunité d’un mécanisme de consultation indépendant.

    Des experts ont été invités pour les deux ateliers soit François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal et Luc Doray, secrétaire général de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Ceux-ci avaient la responsabilité d’accompagner les citoyens présents dans leurs réflexions en lien avec le projet de loi 109.

    Mise en contexte par les experts des deux questions à l’étude

    Monsieur Doray a succinctement présenté l’OCPM de la façon suivante. Il s’agit d’une instance, créée en 2002, avec la nouvelle ville de Montréal sur le modèle du bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Les responsables de cette organisation sont neutres et indépendants par rapport à la ville de Montréal, ils reçoivent des mandats du comité exécutif ou du conseil de ville et s’occupent principalement d’enjeux liés à l’urbanisme, mais pas exclusivement. L’OCPM n’a pas de pouvoir d’initiative, cependant des citoyens peuvent, en recueillant le nombre requis de signatures, demander une intervention de l’Office. L’OCPM s’occupe de projets d’importance, soit des projets de plus de 25 000 mètres carrés. À titre d’exemple, c’est l’OCPM qui procède à l’analyse des programmes particuliers d’urbanisme. Une intervention de l’OCPM fait « tomber » le droit au référendum pour les citoyens.

    Pour les projets plus petits, les citoyens ont la possibilité de demander l’ouverture de registre, ce qui peut donner lieu à des référendums.

    Monsieur Marchand rappelle certains changements significatifs à la gouvernance de la ville dont la diminution du nombre d’arrondissements, la diminution du nombre d’élus. Il ajoute également que le budget à la disposition des conseils de quartier est devenu infime. Il souligne que le projet de loi pourrait permettre le rapatriement au conseil municipal des pouvoirs détenus à l’heure actuelle par les arrondissements et y voit un risque pour les services de proximité. Il constate également qu’il y a eu diminution des pouvoirs des conseils de quartier. À titre d’exemple, il est indiqué que ceux-ci bénéficiaient à leur création d’un budget participatif qui a été éliminé. Ces faibles moyens ne sont pas sans impact sur la mobilisation citoyenne dans les quartiers.

    Discussion citoyenne autour des deux questions

    Sur la centralisation des pouvoirs, le groupe de citoyens présents évoque une insatisfaction profonde provenant du sentiment de ne pas être entendu par la ville même et ce, même quand ils présentent des positions étayées sur des travaux ayant nécessité beaucoup de temps et d’énergie. Certains soulignent que des commissions transversales (femmes, aînés, environnement, sécurité, etc.) qui pouvaient porter le point de vue citoyen ont été abolies dans les dernières années.

    Les citoyens mentionnent certains moyens pour contrer la situation:

    • l’utilisation des réseaux sociaux pour faire connaître les positions citoyennes;
    • le contact avec des journalistes;
    • la présence à la période de question aussi bien au conseil municipal que dans les arrondissements;
    • le fait de cibler particulièrement les jeunes pour les consultations publiques;
    • l’analyse de l’inclusion d’une proportionnalité dans l’élection des élus.

    Une voie d’avenir pour Québec serait-elle de demander que la Ville devienne une Ville de développement durable qui s’appuierait réellement sur les trois piliers du développement durable? les citoyens seraient pleinement consultés, de façon transparente, puisqu’il s’agirait d’un des principes mis de l’avant par le développement durable.

    Sur la question des référendums et d’un mécanisme neutre de consultation publique, les citoyens, questionnant monsieur Doray, ont pu constater que la consultation faite grâce à l’OPCM paraît beaucoup plus sensible à la voix citoyenne et utilise davantage de moyens pour rejoindre les citoyens, dont les réseaux sociaux, des plateformes interactives, etc.

    Monsieur Doray mentionne également la possibilité qu’ont les citoyens de Montréal de faire appel à l’ombudsman de la Ville s’ils estiment qu’un de leurs droits a été lésé.

    Les citoyens estiment important que toute la lumière soit faite sur les choix d’aménagement et d’urbanisme pour en faire ressortir les impacts pour la vie des citoyens. Ils conviennent donc à nouveau que la voix citoyenne doit se rendre dans les médias.

    Les conseils de quartier représentent un outil très important pour les citoyens, cette organisation devrait cependant être grandement améliorée et des ressources devraient leur être octroyées afin qu’ils puissent assumer pleinement leur responsabilité, celle de porter la voix citoyenne.

    Cela suppose de se préoccuper de formation et de sensibilisation des citoyens, des outils devraient être développés à cet effet.

    En bref, la Ville de Québec devrait devenir une ville de développement durable, connaître les raisons qui motivent la perte de pouvoirs des conseils d’arrondissements , afin de mieux comprendre la situation, enfin, les pouvoirs des conseils de quartier devraient être précisés; dans ce cas, si la centralisation inhérente au projet de loi 109 était mise en œuvre, il est vraisemblable de croire que cela amènerait la « déchéance » relativement rapide de ces conseils.

    L’importance d’améliorer la consultation publique à Québec a été très fortement soulignée, les instances en place (conseils de quartier) devraient être conservées, leur fonctionnement amélioré dans le sens d’une plus grande participation citoyenne en amont des projets, le plus en amont possible ainsi que dans la transparence. Québec devrait aussi avoir un office neutre et indépendant de consultation publique pour les grands projets. Les citoyens devraient pouvoir être en mesure de continuer à utiliser le référendum, celui-ci étant vu comme le dernier « rempart » pour faire entendre leur voix.

    *pour que les citoyens puissent s’exprimer sur ce projet de loi présenté par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en juin dernier, une lettre visant à  demander la tenue d’une commission parlementaire générale a été mise à la disposition des participants à l’atelier afin qu’ils la signent. Celle-ci sera acheminée à l’Assemblée nationale afin de faire connaître leur demande.

          

         Carte de visite

    Nicole Moreau

    Résidente

    QC - Québec et la région (Capitale-Nationale)

    Québec - Montcalm

     
     


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