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  • Le processus référendaire municipal : un outil à conserver pour les citoyens

    Le 8 septembre, j’assistais à la table ronde sur le thème suivant : La consultation publique. Un mécanisme à revoir à Québec. Cette rencontre s’est tenue aux Loisirs Montcalm et a réuni un grand nombre de personnes, probablement plus d’une centaine. Cette table ronde a été organisée par des citoyens qui se s’interrogent sur les impacts du projet de loi 109 sur la Capitale nationale qui contient une disposition qui éliminerait le droit au référendum pour les citoyens.

    La table ronde a réuni six intervenants, François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal et ancien conseiller municipal, François Bourque, chroniqueur au Soleil, Serge Viau, urbaniste et architecte qui a travaillé pendant 28 ans à la Ville de Québec, dont plusieurs à titre de directeur général, Jonathan Durand-Folco, professeur en innovation sociale à l’Université St-Paul d’Ottawa, Franc Hauselmann, entrepreneur informaticien de nationalité canadienne et suisse et Hélène Laperrière, consultante en matière de consultation publique.

    D’entrée de jeu, le projet de loi 109 a été décrite par François Marchand comme un projet très centralisateur qui permettra de concentrer beaucoup de pouvoir dans les mains du conseil municipal, qui, on le sait, est contrôlé par monsieur Labeaume. Les arrondissements pourraient devenir, sur bien des sujets, de « simples boîtes aux lettres », c’est-à-dire sans doute des exécutants de décisions prises par le conseil municipal, oserais-je interpréter ainsi les propos de monsieur Marchand.

    Pour plusieurs des intervenants de la table ronde, le référendum est un outil important, un outil qui représente le dernier rempart des citoyens quand la consultation dite en amont n’a pas porté fruits. Ce processus doit donc être préservé, d’autant qu’il est susceptible d’inciter les promoteurs à présenter des projets qui tiennent davantage compte des citoyens vivant dans le milieu où leurs projets pourraient être implantés.

    D’emblée, tous les intervenants estiment que la consultation des citoyens devrait se faire le plus tôt possible et ce, entre autres, pour que les relations ville-promoteurs-citoyens puissent être le plus harmonieuses possibles. Tous sont conscients du fait que le processus référendaire, très peu utilisé par les citoyens de Québec (5 fois en 15 ans) est susceptible de se dérouler dans un climat de confrontation entre des parties fortement opposées.

    La meilleure façon d’assurer un climat serein serait sans doute de confier cette mission à un organisme neutre, à l’instar de ce qui se passe à Montréal avec l’Office de consultation publique. Un tiers neutre paraît susceptible de susciter une plus grande confiance des citoyens et des promoteurs. Pour monsieur Viau, un tel organisme pourrait avantageusement consulter pour les grand projets, les projets structurants de la Ville de Québec et les conseils de quartier s’occuperaient alors des plus petits projets

    Certains intervenants estiment que la mécanique référendaire, fort complexe à l’heure actuelle, pourrait probablement être revue pour l’adapter au contexte actuel. Mais, l’outil reste pertinent, comme solution de dernier recours pour les citoyens.

    Monsieur Hauselmann, après avoir décrit le système suisse, indique pour sa part que cela représente pour lui une avancée importante dans la démocratie qui devient directe puisque les citoyens y jouissent d’un droit d’initiative qui permet d’assurer que le peuple reste souverain et que les citoyens sont vus comme des égaux, quels que soient leurs caractéristiques.

    Monsieur Durand-Folco insiste sur le fait que l’action citoyenne n’est pas nécessairement le fait de lobby, mais plutôt, dans bien des cas, de gens préoccupés du bien commun et que les élus ne sont pas nécessairement préoccupés, au premier chef, du bien commun quand ils prennent des décisions, ils peuvent aussi être soucieux de se rapprocher de certains intérêts particuliers.

    Tous insistent sur la nécessité de multiplier les outils de consultation citoyenne. N’oublions pas toutefois que ceux-ci ne seront efficaces que s’il y a de l’écoute de l’autre côté, qu’il y ait place à l’inclusion du point de vue des citoyens, qu’il y ait place à des aménagements des projets pleinement signifiants pour les citoyens.

    En bref, on peut conclure de cette table ronde qu’il y aurait lieu de conserver le droit au référendum et que pour améliorer la consultation citoyenne qu’une instance neutre, sur un modèle similaire à celui que l’on retrouve à Montréal soit mis en place. Ces deux éléments devraient être inscrits dans la loi qui sera adoptée, au terme d’un processus législatif qui inclurait une commission parlementaire pendant laquelle les citoyens pourraient exposer leur point de vue.

          

         Carte de visite

    Nicole Moreau

    Résidente

    QC - Québec et la région (Capitale-Nationale)

    Québec - Montcalm

     
     


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