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  • Des citoyens inquiets de la démocratie municipale à Québec !

    À l’automne sera discuté en Commission parlementaire le projet de loi 109 portant sur la Capitale nationale. Il est prévu que ce projet de loi retire aux citoyens le droit au référendum pour les citoyens. Rappelons que d’après plusieurs articles parus dans les médias au mois de juin, lors du dépôt du projet de loi, il est apparu que depuis quinze ans, il y avait eu cinq référendums à Québec.

    Le maire Labeaume avait exprimé sa vive satisfaction à ce sujet et évoqué que le rapport L’Allier (2008) se prononçait dans le même sens. Il a toutefois passé sous silence une recommandation majeure de ce rapport, sur laquelle il convient de revenir. Ce rapport intitulé « Bâtir un partenariat performant entre les citoyens et les élus dans la poursuite de l’intérêt collectif », déposé au caucus des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec, comprenait non seulement une recommandation sur la nécessité de mettre en place un encadrement juridique de la participation citoyenne à la prise de décision en matière d’aménagement du territoire, mais encore une recommandation qui demandait au législateur de fixer des critères de performance à l’égard de la participation citoyenne. Ces critères sont au nombre de neuf. Il s’agit, entre autres, de la transparence du processus décisionnel, de procédures permettant la consultation des citoyens en amont de la prise de décision, de la diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances, des délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s’approprier l’information, de procédures permettant l’expression de tous les points de vue. Est-ce que ce projet de loi comporte ce type de critères de performance? Pour l’avoir lu, sans être avocate, je n’ai pas vu ce contrepoids au pouvoir des élus, ce qui serait pourtant essentiel pour assurer la crédibilité des décisions des élus auprès de leur population et des relations de confiance entre citoyens et élus.

    Cependant, on a vu qu’à Québec, l’information est relativement difficile d’accès, il faut disposer d’un ordinateur et chercher activement sur le site de la Ville pour être vraiment au courant des diverses consultations, certaines pouvant même survenir dans des périodes estivales, comme on l’a vu avec celle sur l’accessibilité universelle (14 au 29 juillet dernier) ou celle sur les aînés (14 juillet au 5 août), d’autres consultations sont faites sur des questions complexes qui comportent de très nombreux enjeux, comme celle sur le schéma d’aménagement et de développement et qui laissent un temps très court aux citoyens pour se l’approprier et articuler une position. Est-ce que les consultations actuelles de la Ville de Québec rencontrent les critères de performance énoncés plus haut? Pour ma part, je ne le crois pas.

    C’est dans la perspective où le projet de loi sur la Capitale nationale retire le droit au référendum pour les citoyens, ce qui pose la question de la participation citoyenne à la prise de décision en matière d’urbanisme, que plusieurs ont estimé pour le moins opportun d’organiser, le 8 septembre prochain, une table ronde sur la consultation publique. Cette table ronde accueillera des experts qui ont des points de vue différents sur le sujet. Certains pourront aussi présenter un autre modèle que celui de Québec. On pense, entre autres, au modèle de l’Office municipal de consultation publique de Montréal, mais aussi au modèle suisse et peut –être à d’autres. Les citoyens sont invités à participer à cette rencontre afin de s’informer sur le sujet.

    Il m’apparaît que pour les personnes qui ont voulu organiser cette table ronde, le système démocratique doit vivre à Québec, non seulement lors de la période électorale, mais également entre deux élections. Les citoyens doivent pouvoir vraiment s’exprimer et que leurs points de vue soient sérieusement pris en considération, sans ça, est-on vraiment en démocratie?

          

         Carte de visite

    Nicole Moreau

    Résidente

    QC - Québec et la région (Capitale-Nationale)

    Québec - Montcalm

     
     


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